Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de TRADITIONS DU PERIGORD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. TRADITIONS DU PERIGORD. S.A.S. au capital de 100 000 euros - RCS Sarlat B 300 966 603 Siège social : Le Galajou – 16 rue Jacques Chemel – 24200 Carsac-Aillac

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TRADITIONS DU PERIGORD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Prix
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix de nos Colis tiennent déjà compte d'une forte remise sur notre tarif détail général.
Vous bénéficiez, en outre, d'une remise "Achats Groupés" en fonction du montant total de votre commande. Vous trouverez pour chaque Colis un tableau indiquant l'incidence de cette remise sur le prix net à payer, en fonction du nombre de Colis commandés.

(Ces remises ne concernent pas : le Colis "Découverte" 23,50 € frais de port offerts, offre limitée à 1 Colis ni les Colis "Prestige Dégustation" 9,90 €, "Prestige des Fêtes" 19,90 € et "Prestige Traditions" 29,90 €, prix net UNIQUE quelle que soit la quantité commandée).

3. Personnalisation
Nous pouvons insérer, dans vos colis, des cartes de vœux (réalisation sur demande) ou le message de votre choix.
Il est possible de personnaliser certains emballages au nom de votre société ou de votre organisme. Consultez-nous par téléphone au 05.53.31.33.66 ou par fax au 05.53.31.09.41 pour en étudier les modalités.

4. Commande
Les clients ou les destinataires des commandes s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TRADITIONS DU PERIGORD se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. TRADITIONS DU PERIGORD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.perigord-colis.com.
Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine et de Monaco.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande.

5. Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TRADITIONS DU PERIGORD.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TRADITIONS DU PERIGORD se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le défaut de paiement à l'échéance prévue entraînera de plein droit le versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Livraison
Frais de port : pour les commandes groupées, le franco de port vous est accordé pour toute commande supérieure à 150 € (en-dessous, prévoir 5,90 € de frais forfaitaires). Nous pouvons assurer les livraisons individuelles de vos colis à vos bénéficiaires en France métropolitaine. Consultez-nous pour les modalités et les coûts.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, en Chronopost ou par transporteur.
Contactez le Service Clientèle pour les délais de livraison au 05 53 31 33 66.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre n° de téléphone (indispensable), et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation et garantie
Vous avez 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner votre article intact et complet, à l’exception des produits personnalisés, en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : TRADITIONS DU PERIGORD 16 rue Jacques Chemel 24200 CARSAC-AILLAC. Vous recevrez un remboursement sous 14 jours, seuls les frais de retour restant à votre charge.

Tout produit défectueux sera gracieusement remplacé. Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au 05 53 31 33 66 ou par mail à servicecommercial@traditionsduperigord.com

Pour ne pas retarder les délais de livraison, nous nous engageons à remplacer tout produit qui viendrait à manquer par un produit de valeur équivalente ou supérieure.

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Dans tous les cas TRADITIONS DU PERIGORD ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de TRADITIONS DU PERIGORD est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

8. Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Les informations recueillies sur le site www.perigord-colis.com sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de TRADITIONS DU PERIGORD et de ses partenaires. En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.

Le fichier TRADITIONS DU PERIGORD a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par TRADITIONS DU PERIGORD.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Votre compte » accessible sur notre site www.perigord-colis.com ou en faire la demande par écrit à : TRADITIONS DU PERIGORD – Service relations clientèle – 16 rue Jacques Chemel 24200 CARSAC-AILLAC.

9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise pour obtenir une solution amiable ou à défaut, au Tribunal de Commerce qui est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l'adresse :
Médiateur du net
6, rue Déodat de Séverac
75017 Paris


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Contactez-nous au
0892 160 164*(*0,40€ TTC/min + prix appel) 7j/7 de 8h à 20h pour passer commande et du Lundi au Samedi de 8h30 à 18h pour tout renseignement ou par email : cliquez ici.

Pour toute demande ou renseignement concernant nos colis réservés aux Comités d’entreprise, contactez notre service CE au 05 53 31 33 66.

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